Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026.

Article 1 : Identification et information

Le site marchand possédant l’URL www.sparkpublishing.fr est accessible à l’ensemble des utilisateurs du réseau internet. Il est édité par Spark Publishing, société à responsabilité limitée au capital de 100 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 992 201 079 et dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS.

Ce site marchand propose à nos lecteurs d’accéder à une plateforme de vente à distance pour acquérir via une commande ou une précommande des œuvres littéraires et des produits dérivés issus des principales collections de notre maison d’édition et de nos partenaires. 

Pour toutes questions ou réclamations relatives à une commande ou précommande, nos lecteurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible dans l’onglet « Contactez-nous », en passant directement par l’adresse e-mail contact@sparkpublishing.fr ou par courrier à l’adresse postale du siège social stipulé en amont.

Spark Publishing se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV et l’offre disponibles sur le site, au gré des changements et des nouveautés. Les Conditions Générales de Vente applicables lors d’un achat sont celles en vigueur lors de la date de confirmation de la commande ou de la précommande.

Article 2 : Commandes & Précommandes

Pour pouvoir passer une commande ou une précommande sur notre site, l’utilisateur doit passer un certain nombre d’étapes pouvant être vulgarisé de la manière suivante :

  1. Ajout dans le panier du ou des produits choisis ;
  2. Validation du panier pour une commande/précommande ;
  3. Renseignement des informations nécessaires à la livraison (cf. notre politique de confidentialité) ;
  4. Validation des frais d'expéditions et des délais de livraison ;
  5. Choix du moyen de paiement ;
  6. Vérification de la commande ;
  7. Paiement de la commande/précommande ;
  8. Confirmation de la commande/précommande et du paiement.

Les visuels des produits sont non-contractuels, les couleurs et l'apparence peuvent différer.

Article 3 : Prix

Sur le site, l’ensemble des prix affichés sur nos produits sont indiqués en euros (€). Dans ce prix, toutes les taxes sont déjà comprises (TVA ou autres éventuellement applicables) à l’exception des frais de livraison qui seront ajoutés au détail du panier. Le tarif appliqué aux frais de livraison peut éventuellement être modulé en fonction de la zone géographique du destinataire.
Les prix des produits peuvent être modifiés sur le site à tout moment et sans préavis auprès des utilisateurs. Cependant, il sera facturé à l’acheteur le tarif en vigueur lors de la validation de la commande/précommande.

Article 4 : Livraison

Les produits sont envoyés exclusivement à l’adresse postale ou au point relai indiqué par l’utilisateur lors du processus de commande.  Si vous choisissez le mode de livraison en point relai, il est de la responsabilité de l'utilisateur passant la commande de bien sélectionner le point relai juste après avoir effectué son règlement. Si aucun point relai n'est sélectionné dans les 30 minutes suivant la commande, les produits seront expédiés au point relai le plus proche de votre adresse de facturation et disponible au moment de la commande. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être formulée aux éditions Spark Publishing, et toute réexpédition sera facturée à l'utilisateur. 

Par ailleurs, nous ne livrons que dans les zones géographiques qui sont mentionnées sur le site et nous réservons le droit d’annuler une commande pour cette même raison.

Dans le cas d’une précommande, l’article sera livré à partir de la date officielle de commercialisation du produit commandé. Si plusieurs produits d’un même panier comportent une ou plusieurs précommandes, la livraison de l’ensemble des produits sera effectuée en un colis et en prenant en compte de la date de sortie la plus éloignée.

Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, des frais de douanes ou taxes locales peuvent être appliqués sur les produits importés par les autorités compétentes du pays. Cette somme est due par l’acheteur qui importe les produits et ne pourra, en aucun cas, être demandé à Spark Publishing.

Article 5 : Modalités de paiement

Pour le règlement d’une commande/précommande, l’utilisateur a le choix deux moyen de paiement entièrement sécurisé :

  • PayPal – un service de paiement en ligne par voie électronique ;
  • Carte bancaire (Visa, MasterCard…)

Le paiement d’une commande ou d’une précommande est exigé en totalité au moment de sa validation. L’expédition des articles ne peut être exigée par l’acheteur sans le paiement complet de son panier.

Article 6 : Données personnelles

Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel de l’Acheteur sont accessibles à la page "Politique de confidentialité".

Article 7 : Disponibilité des produits

Si, malencontreusement, un article s'avère indisponible après la passation d’une commande/précommande, l’utilisateur a le choix d’annuler sa commande et d’être remboursé ou d’attendre le retour en stock de l’article. Spark Publishing se réserve cependant le droit d’annuler une commande/précommande intégrant un article indisponible.

Les dates de disponibilité qui sont indiquées dans les fiches produits du site pour les précommandes sont données à titre indicatif. Elles peuvent donc être modifiées si la date de disponibilité de l’article est avancée ou repoussée. Dans ce cas, les utilisateurs sont avertis de ce changement, par mail, à l’adresse indiquée lors de la précommande. 

Article 8 : Remboursement

Au-delà du remboursement explicité dans le droit de rétractation (article 9), l’acheteur peut demander le remboursement d’un article ou d’une commande dans certains cas spécifiques :

  • L’annulation volontaire d’une précommande avant son envoi ;
  • Une commande qui n’a jamais été reçue par l’acheteur ;
  • Si les produits d’une commande/précommande sont indisponibles ;
  • Lors d’un droit de rétraction (cf. article 9) ;
  • Aucun remboursement ne sera possible à partir de 120 jours à compter du paiement de la commande/précommande. 

Pour formuler une demande remboursement, l’acheteur doit contacter l’équipe Spark Publishing via le formulaire de contact, par mail à l’adresse contact@sparkpublishing.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale du siège social : Spark Publishing 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS.

Une fois la demande examinée et confirmée par l’équipe, le remboursement sera mis en place dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de la demande et en utilisant le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du processus d’achat.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si le droit de rétraction est utilisé par l’acheteur et l’article réceptionné en bon état par Spark Publishing, un remboursement sera mis en place dans dans un délai de 14 jours. Les articles utilisés, dégradés, incomplets, sans leurs emballages d’origines ou présentant des traces d’usure ne peuvent pas être repris. 

Conformément à l’article L.  221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation demeureront à la charge de l’Acheteur.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par email à contact@sparkpublishing.fr ou via le formulaire de contact en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de Commande.

Attention toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :
- Biens confectionnés à votre demande : les mugs et textiles (en impression à la demande) ;
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un ebook téléchargé).
Pour en savoir plus, consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

9.1 Retour des Produits

L’Acheteur doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation au Vendeur. Les retours de Produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
Les Produits retournés doivent être en parfait état de vente. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit.

Le retour des produits doit s'effectuer à l'adresse suivante :

SPARK PUBLISHING
16 rue du champ de foire
61100 Flers

9.2 Remboursement 
 
L’Acheteur pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant leur date de réception par le Vendeur. 
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour sa Commande. Le Vendeur pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits retournés.

Article 10 : Litiges et médiation

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation externe, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.